Mohamed Ennaceur: Les instances constitutionnelles garantes du processus démocratique

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré que la mise en place des instances constitutionnelles, selon les dispositions de la Loi fondamentale, représente une préoccupation majeure au double plan national et international, étant donné qu’elles sont garantes du processus de transition démocratique.

Les instances constitutionnelles sont l’instance électorale (ISIE), l’instance de la communication audiovisuelle (HAICA), l’instance des droits de l’Homme, l’instance de développement durable et des droits des générations futures et l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Celles-ci, a-t-il ajouté, sont des instances de régulation qui constituent une partie intégrante de l’Etat. Elles sont dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.

Dans une allocution prononcée à l’ouverture d’une journée d’étude sur les projets de loi organique relatifs aux instances constitutionnelles, Ennaceur a jugé ” indispensable ” de développer la législation et d’identifier les problèmes constitutionnels auxquels certains projets de loi font actuellement face.
L’objectif, a-t-il dit, est de pallier les difficultés rencontrées en s’inspirant de l’avis et expériences des experts.

Par ailleurs, le président de l’ARP a souligné le rôle central joué par le Parlement dans la mise en place de ces instances dans la mesure où il fixe la composition de ces instances, leur organisation, ainsi que les modalités de leur contrôle.

” Les membres des instances constitutionnelles sont élus par l’Assemblée des représentants du peuple conformément à l’article 125 de la Loi fondamentale. Leur élection se fait à la majorité absolue “, a-t-il poursuivi.

Print Friendly