L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adoptée mardi en plénière le projet de loi amendant la loi n° 1992-52 relative aux stupéfiants à une majorité de 133 voix contre deux oppositions et cinq abstentions.
L’amendement porte sur un seul article qui prévoit l’annulation et le remplacement de l’article 12 de loi en question par de nouvelles dispositions.
En vertu du nouvel article 12 du projet de loi relatif aux stupéfiants, ” les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent plus aux délits définis dans cette loi, à l’exception de ceux définis dans les article 4 et 8 de la même loi “.
Cet amendement vise à doter le magistrat de prérogatives discrétionnaires à même de lui permettre de se prononcer dans les affaires des primo-délinquants.
” La proposition législative du gouvernement portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants intervient en raison de l’inefficacité de la loi en vigueur, particulièrement en ce qui concerne les peines “, a expliqué le ministre de la Justice qui était présent à la plénière.
Selon lui, la loi en vigueur ne dote pas le magistrat d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’envisager des circonstances atténuantes.
Le gouvernement, a-t-il rappelé, avait proposé en 2015 un projet de loi relatif aux stupéfiants qui prend en considération les aspects préventif, curatif et répressif et prévoit des peines lourdes pour les trafiquants de drogue.
La discussion du projet n°2015-79 en commission a été émaillée de difficultés, ce qui a entravé son examen en plénière par l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il expliqué.
L’adoption aujourd’hui du projet de loi n°2017-42 n’est qu’une solution provisoire en attendant le parachèvement de l’examen du projet de loi n°2015-79 qui propose une approche plus globale à la loi sur les stupéfiants.