Tunisie: Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants

La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.

Le projet de loi prévoit l’annulation et le remplacement de l’article 12 de la loi n°1992-52 par de nouvelles dispositions. En vertu du nouvel article 12 du projet de loi en question, “les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent plus aux délits définis dans cette loi, à l’exception de ceux définis dans l’article 4”.

Auditionné par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait souligné que cet amendement vise à doter le magistrat de prérogatives discrétionnaires à même de lui permettre de se prononcer dans les affaires des primo-délinquants.

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