Séance de consultation finale sur le projet de loi relatif à l’Instance de communication audiovisuelle

Le ministre chargé de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, a indiqué que le projet de loi relatif à l’Instance de communication audiovisuelle garantit l’indépendance de l’instance et lui accorde les prérogatives pour réguler et promouvoir le secteur audiovisuel.

Lors de la consultation finale, mardi, sur le projet de loi organique relatif à l’instance de la communication audiovisuelle, Ben Gharbia a estimé que le ministère a choisi la séparation entre les projet de loi relatif à l’instance de la communication audiovisuelle et celui relatif à la communication audiovisuelle “dans le but d’accélérer le processus d’instauration de cette instance constitutionnelle permanente d’une part, et d’accorder, d’autre part, le temps nécessaire aux différentes structures concernées pour examiner le projet de loi de la communication audiovisuelle par les structures concernées”.

Le ministre a, par ailleurs, précisé que son département s’est concertée avec les différentes structures professionnelles, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), le syndicat général de l’information, le Syndicat des directeurs des établissements médiatiques et la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) au sujet du projet de loi de l’instance de la communication audiovisuelle.

Il a, dans ce contexte, fait savoir que la séparation entre les deux projets de loi a provoqué une divergence de points de vue avec le SNJT et le Syndicat général de l’information, relevant de l’UGTT.

Le Syndicat général de l’information avait boycotté cette consultation en raison de la non participation de manière directe des structures professionnelles concernées dans l’élaboration du projet de loi relatif à l’instance de la communication audiovisuelle, a expliqué Mohamed Saidi, secrétaire général du Syndicat général de l’information, en marge des travaux de la consultation finale.

Il a ajouté que les structures concernées refusent la séparation entre les projets de loi sur l’Instance de la communication audiovisuelle et celui relatif à la communication audiovisuelle.

Le bureau exécutif du SNJT et les membres de la HAICA n’étaient pas présents à cette consultation. Ces derniers ont pris part, mardi, à une séance d’audition devant la Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, a précisé Ben Gharbia.

Cette rencontre consultative s’est déroulée en présence de représentants de l’ARP, des instances constitutionnelles indépendantes, des ministères et des institutions en relation avec le secteur audiovisuel ainsi que des représentants d’organisations et d’associations de la société civile et des experts dans le domaine des médias.

Le projet de loi relatif à l’instance de la communication audiovisuelle suggère que celle-ci soit composée de neuf membres indépendants, engagés pour un seul mandat de six ans et dont le tiers est renouvelé tous les deux ans.

Le ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles devrait, à la fin de la consultation, soumettre le projet de loi en conseil des ministres.