Les députés discutent le projet de loi de l’article 12 de la loi n°92-52 relative aux stupéfiants

Soumis, récemment, au parlement, le projet de loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants comporte un seul article portant sur l’annulation des dispositions de l’article 12 de cette loi.

Le conseil des ministres avait adopté, le 30 mars dernier, le projet d’amendement de cette loi.

Le gouvernement a justifié cet amendement par l’ancienneté de ladite loi qui date de 1992 et qui soulève toujours une large polémique juridique notamment en ce qui concerne le volet pénal et la sévérité des sanctions qu’elle comporte.

Selon un document explicatif du projet de loi, dont une copie est parvenue à la TAP, le projet prévoit un amendement partiel et bien précis de ladite loi en attendant le parachèvent de l’examen de ce projet de loi, présenté le 30 décembre 2015 par le gouvernement.

Cette proposition qui a été soumise au parlement stipule l’amendement de tous les articles de ladite loi.

En vertu de ce projet, l’article 12 de la loi n°92-52 relative aux stupéfiants sera modifié de manière à permettre aux juges de faire recours à l’article 53 du code pénal. Le but étant d’alléger les peines, de substituer l’amende à l’emprisonnement et de reporter l’exécution de la peine au cas par cas.

Auditionné par la Commission de législation générale au sein de l’ARP dans le cadre de l’examen du projet de loi organique n°2015- 79 relatif aux stupéfiants, le ministre de la justice Ghazi Jeribi avait indiqué que plus de 25% des détenus en Tunisie sont condamnés pour trafic ou consommation de stupéfiants.

Selon le ministre, les affaires de stupéfiants occupent une place de premier rang dans l’échelle des crimes en Tunisie. ” Sur plus de 6000 emprisonnés pour consommation de stupéfiants, on compte 75 étudiants et élèves, 7 employés et 1173 personnes exerçant dans la profession libérale “, avait noté Jéribi.

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