Tunisie – ARP : Séance plénière les 28 et 29 mars consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois

Le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, les 28 et 29 mars courant, une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.

Selon le chargé de l’information à l’ARP, Hassen Fathalli, le programme comporte des questions orales adressées au gouvernement outre l’examen des projets de loi suivants :

1/ Le projet de loi organique n° 27-2017 amendant et complétant la loi portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
2/ La proposition de loi n° 20-2016 portant organisation des commissions parlementaires
3/La proposition de loi n°55-2016 relative aux commissions d’enquête parlementaire
4- Le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, portant refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat

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