Tunisie – ARP : Avis mitigés autour de deux propositions de loi

Le député du groupe parlementaire de Nidaa Tounes, Mongi Harbaoui, a annoncé mercredi le boycott par les députés du parti de la plénière consacrée à l’examen de deux propositions de loi portant organisation des commissions parlementaires et des commissions d’enquête parlementaires.

Selon lui, l’initiative législative proposée par nombre de députés s’oppose au texte de la Constitution particulièrement dans ses articles 59 et 65.
En vertu du texte de la Constitution, une loi organique ne peut être remplacée par une loi ordinaire, a-t-il argué.

” Il est alors préférable d’amender le règlement intérieur de l’ARP “, a-t-il lancé.
Selon lui, les commissions d’enquête vont se transformer en commissions judiciaires parallèles, ce qui risque de compromettre l’indépendance de la magistrature et d’empiéter sur ses prérogatives. A cet égard, il réclamé le retrait de ces deux propositions qui, selon lui, sont, à la fois, ” ridicules et suspectes “.

Le député du groupe ” Al-Horra “, Hsouna Nasfi, cette initiative est diamétralement opposée au texte de la Constitution qui, a-t-il rappelé, a organisé le travail des commissions et appelé toutes les autorités à les aider dans l’exercice de leurs attributions.

” L’initiative législative proposée a attribué aux commissions parlementaires et aux commissions d’enquête un pouvoir qui dépasse leurs prérogatives initiales “, a-t-il expliqué.

” Bien qu’elles comportent des lacunes, ces propositions de loi s’inscrivent au cœur même de la Constitution “, a de son côté souligné le député du bloc du Front populaire, Mongi Rahoui.

” Le parlement a besoin de Commissions d’enquête pour examiner plusieurs affaires qui intéressent l’opinion publique nationale “, a-t-il ajouté.
Quant au député Ahmed Seddik (même bloc), il s’est dit étonné de voir certains députés craindre cette initiative législative.

D’après lui, ” ces commissions d’enquête ne peuvent aucunement se substituer à la justice pénale “. ” Ceux qui servent les intérêts des corrompus sont bien eux qui refusent d’améliorer le régime de la Chambre des députés “, a-t-il martelé.

Le député du groupe du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi a, pour sa part, estimé que les propositions de loi ne s’opposent pas au texte de la Constitution, proposant, à ce propos, d’amender leurs articles, de manière à conférer aux Commissions de plus larges garanties à même de leur permettre de s’acquitter pleinement de leurs missions.

Pour la députée du Mouvement Ennahdha, Dalila Makhlouf, cette initiative législative est respectueuse des principes de la Constitution.

” Le règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) n’est pas suffisant pour organiser le travail des Commissions et de leurs relations avec les autres pouvoirs “, a-t-elle indiqué.

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