Tunisie: Les preuves dans les crimes terroristes, thème d’une formation au profit des magistrats

L’Institut supérieur de la magistrature a organisé, mercredi, une formation au profit des juges sur les preuves dans les crimes terroristes.

” Cette formation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre l’Institut supérieur de la magistrature et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a expliqué le directeur de l’Institut, Mohamed Taher Hamdi, dans une déclaration à l’agence TAP.

Les moyens de collecte des preuves tels qu’ils ont été mentionnés dans la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, font appel à une formation sur les niveaux législatif et technique, a-t-il précisé.

Avant 2011, la Tunisie n’avait que le texte de loi de 2003. Ce dernier, étant adopté à une époque où la Tunisie était plus ou moins à l’abri du terrorisme, n’était pas suffisant pour faire face à la nouvelle situation du pays, frappé par ce phénomène, explique Hamdi.

Après la promulgation de la loi de 2015, les juges sont tenus de rassembler un maximum de preuves collectés à l’occasion d’une opération d’infiltration, d’interception ou de surveillance audiovisuelle. ” De nouveaux moyens d’investigation et de recherches s’imposent face à des moyens de plus en plus développés “, a-t-il souligné.

Le directeur de l’Institut a par la même occasion souligné la nécessité de renforcer les moyens humains du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme face aux flux énormes des affaires et crimes terroristes et crimes liées au terrorisme. ”

Avec l’effectif qu’il a actuellement à sa disposition, le pôle risque de ne pas pouvoir assurer sa mission, comme il se doit, surtout devant le nombre élevé d’affaires de crimes terroristes et des crimes ayant un lien avec le terrorisme qui lui sont confiées “.

Selon Mohamed Taher Hamdi, cette première session sera suivie de deux autres qui se tiendront entre avril et mai. La deuxième session sera axée sur les procédures de mise en garde à vue dans les crimes terroristes alors que la troisième sera portera sur l’enfant dans les crimes terroristes. Neuf formateurs ont été préalablement formés pour assurer ces trois sessions.

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