Tunisie: Examen de l’initiative législative relative au CSM

Un climat de tension a accompagné l’examen mardi par la Commission parlementaire de la législation générale de l’initiative législative du gouvernement relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Une altercation a éclaté entre les députés du Front populaire et le reste des membres de la Commission à ce sujet.

Le député du Front populaire, Ahmed Seddik, a dénoncé les pressions exercées par le gouvernement sur la Commission pour examiner rapidement le projet de loi amendant la Loi organique portant création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

” Le gouvernement veut faire passer ce projet de loi ” en force ” et impliquer le parlement dans cette crise “, a-t-il taxé.

Selon le député du Front populaire (FP), Aymen Aloui, l’examen en Commission de cette initiative législative est en soi une ingérence dans les affaires judiciaires.

Il a également accusé la Commission d’avoir pris parti en faveur du camp qui appuie l’initiative législative.

Pour le député du Front populaire, Mongi Rahoui, l’initiative législative du gouvernement est ” anticonstitutionnelle “.

” Le Chef du gouvernement aurait subi des pressions d’une composante de la coalition au pouvoir pour exporter la crise du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vers l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) “, a déclaré Rahoui, accusant des partis politiques de vouloir exercer une mainmise sur la magistrature.

D’après la députée du parti Afek Tounes, Rim Mahjoub, l’examen de l’initiative législative par la Commission de la législation générale est un parti pris en faveur d’un camp au détriment d’un autre, ce qui risque d’aggraver la situation.

A ce propos, elle a jugé indispensable de donner plus de temps aux magistrats et aux structures professionnelles judiciaires pour trouver une solution consensuelle loin de toute interférence extérieure.

Pour les députés du Mouvement Ennahdha, l’examen par la Commission de la législation générale de l’initiative législative ne s’oppose aucunement avec la possibilité de parvenir à un règlement à la crise qui secoue le CSM.

” Depuis 4 mois, les magistrats n’ont pas réussi à trouver une issue à la crise. Il est temps maintenant de trouver une solution, à travers une initiative législative, à l’abri de toutes autres pressions “, a indiqué la députée Yamina Zoghlami.

” Il est insensé que l’Assemblée des représentants du peuple reste insensible face à une telle mascarade sans assumer sa responsabilité, a aussi lancé la députée Sana Mersni.

Corroborant la même thèse d’Ennahdha, les députés du Mouvement Nidaa Tounes ont estimé que l’initiative législative est la meilleure solution pour aboutir à un règlement à cette crise.

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