Quinze députés de l’Assemblée des représentants du peuple ont déposé, jeudi, au bureau du parlement, une initiative législative consistant en un projet de loi organique sur la réconciliation relative aux fonctionnaires publics pour des faits de corruption et détournement de fonds publics.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le député Khemaies Ksila a indiqué que cette initiative a pour objectif de “redonner confiance aux cadres de l’Etat et de faire sortir l’administration tunisienne de sa léthargie”.
Les fonctionnaires refusent d’assumer leurs responsabilités et de signer les documents administratifs en raison de leur crainte d’être poursuivis en justice, a-t-il dit.
La raison principale derrière la proposition de cette initiative, a expliqué Khemaies Ksila, ce sont les jugements émis, récemment, à l’encontre de certains hauts responsables de l’Etat sous l’ancien régime. Jugements qu’il a qualifiés de “répressifs”.
Selon lui, 7000 cadres de l’administration tunisienne ont “peur de prendre des décisions”. Il faut leur fournir les garanties nécessaires pour qu’ils puissent travailler dans un climat de confiance et de transparence, a-t-il dit.
De son côté, le député Tarek Ftiti a indiqué que cette initiative est différente de la loi sur la réconciliation économique et financière proposée par la présidence de la République. Cette dernière ne concerne pas uniquement les fonctionnaires, mais également les hommes d’affaires impliqués dans l’extorsion de fonds publics, a-t-il précisé.
Dans les expériences comparées et le droit international, les cas de malversations financière et administrative sont traités de manière différente, a-t-il dit. Le législateur tend plutôt vers la réconciliation et le recouvrement des fonds extorqués, et non pour les peines d’emprisonnement.
La Tunisie a, grandement, besoin d’une loi pareille afin de pouvoir récupérer l’argent et l’exploiter au service de l’intérêt général, a-t-il estimé.
Les députés ayant proposé cette initiative sont : Khemaies Ksila, Abdelaziz Kotti, Taoufik Jomli, Tarek Ftiti, Mohamed Lamine Kahloul, Olfa Jouini, Noureddine Mrabti, Faouzia Ben Fodha, Kamel Hrari, Leila Hamrouni, Bochra Belhaj Hmida, Dorra Yaacoubi, Abdelkader Ben Dhifallah, Naceur Chouikh et Issam Mattoussi.