Raoudha Karafi: L’AMT rejette l’initiative législative du gouvenement pour le règlement de la crise du CSM

La présidente de l’Association des magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a réitéré, mercredi, le rejet de l’initiative législative du gouvernement pour le règlement de la crise du Conseil supérieur de la magistrature.

S’exprimant au cours d’une séance d’audition devant la commission parlementaire de la Législation générale, elle a estimé que le gouvernement est derrière le retard pris dans la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

“Le gouvernement refuse, depuis quatre mois, de publier les décrets de nomination des magistrats grâce auxquels la composition du CSM sera parachevée”, a-t-elle ajouté. “Par ce refus, le gouvernement entrave la mise en place du CSM”, selon elle.

Raoudha Karafi a appelé à appuyer l’initiative proposée par le premier président du Tribunal administratif, le président du Tribunal foncier et du vice-président de la Cour des comptes, rappelant que cette initiative a été approuvée par plus des 2/3 des membres du CSM.

Politiquement, il est du devoir du gouvernement de soutenir cette initiative et de respecter l’indépendance de la magistrature et de celle du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-elle dit.

Concernant l’initiative présentée par le gouvernement pour amender et compléter la loi n°34 de l’année 2016 relative au CSM, Raoudha Karafi a tenu à préciser que le fait de laisser au président de l’Assemblée des représentants du peuple à convoquer la tenue de la première séance du CSM est “une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs”.

En janvier, trois membres du CSM ont annoncé le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil et résoudre les problèmes auxquels fait face le secteur de la magistrature.

Il s’agit du premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal foncier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali.

Ouverte à toutes les composantes du paysage judiciaire, cette initiative vise à définir les meilleurs moyens pour juguler cette crise dans les plus brefs délais, sur la base d’une vision cohérente, avait expliqué le président du Tribunal foncier.

Lors d’une plénière de l’Assemblée des représentants du peuple, fin janvier, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a déclaré que “le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste”.
“Au cas où les magistrats se retrouveraient dans une impasse, le gouvernement va soumettre au parlement des propositions pour transcender cette crise”, a-t-il dit.

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