Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes pourrait lancer, la semaine prochaine, une initiative législative pour l’amendement de la loi organique portant création du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), a annoncé, mardi, le président de la commission de la législation générale au Parlement Taieb Madani.
” Cette initiative vise à dénouer la crise qui secoue le CSM depuis l’élection de sa composition en octobre 2016 “, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Selon Madani, l’initiative consiste à ce que le président du Parlement invite le CSM à se réunir pour élire un président provisoire parmi ses membres en attendant le comblement des vacances.
Plus tôt dans la journée, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait déclaré que le gouvernement présentera une initiative législative pour résoudre la crise du CSM.
Jeribi avait expliqué que ” le pays ne peut pas attendre plus de trois mois face aux problèmes des organes judiciaires, de la Cour constitutionnelle et des postes vacants dans plusieurs tribunaux “.
La présidente de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), Raoudha Garafi, avait annoncé, dans une déclaration aux médias que l’AMT rejette l’initiative législative relative à la résolution de la crise du CSM dans la mesure où il s’agit d’une initiative ” dangereuse qui menace l’indépendance de la magistrature et les dispositions du tribunal administratif “.
L’instance provisoire de l’ordre judiciaire avait, pour sa part, indiqué dans un communiqué que l’amendement de la loi organique portant création du CSM ne pourrait pas aplanir les difficultés auxquelles fait face le Conseil tant que cette révision n’annule pas l’article 148 de la constitution.
Cet article stipule que ” Les dispositions de la partie I du chapitre V consacré aux juridictions judicaires, administratives et financière, excepté les articles 108 à 111, entre en vigueur dès lors que le Conseil supérieur de la magistrature est institué. “