Les huissiers de justice observeront lundi à partir de 10h00 un sit-in de protestation, indique l’Ordre national des huissiers de justice de Tunisie (ONHJT).
Dans une déclaration publiée dimanche et dont copie est parvenue à l’agence TAP, l’ONHJT demande la remise en liberté immédiate d’un huissier de justice détenu pour “usurpation de la fonction de huissier de justice”, estimant que la détention provisoire décidée par le procureur de la République de Jendouba à l’encontre d’un huissier de justice de la région constitue “un grave précédent”.
Cette arrestation est une “atteinte délibérée à la profession” et fait montre d’une “ignorance totale de la loi”, estime l’ONJHT.
L’Ordre des huissiers de justice qualifie les atteintes commises par les représentants du ministère public contre les huissiers de justice de “lacunes juridiques” dues essentiellement au non amendement de la loi du 13 mars 1995 régissant la profession des huissiers de justice.
L’Ordre des huissiers de justice a, dans ce sens, appelé à hâter l’adoption du nouveau projet de loi organisant la profession et soumis au Parlement depuis 2014. Ce nouveau projet de loi devrait remplacer la loi en vigueur promulguée en 1995.
Selon le bâtonnier de l’ONHJT, l’huissier notaire en question a été arrêté le 17 février pour usurpation de la fonction d’huissier de justice alors qu’il exerçait sa profession en tant huissier de justice dans la circonscription territoriale de Jendouba.
Joint par l’agence TAP, le procureur de la République près le Tribunal de Jendouba, Tahar Manai, a affirmé que “le ministère public a fait son travail”, précisant que l’huissier de justice en question n’était plus en droit d’exercer sa profession dans la circonscription territoriale de Jendouba depuis sa mutation à Tunis le 22 novembre 2016.