” La version finale du contenu de l’initiative lancée par trois membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil est fin prête “, selon un communiqué rendu public, vendredi, par les auteurs de l’initiative.
” Les différents points de cette initiative ont finalement été définis jeudi. Une première version de ce document a été soumise à l’examen des membres du Conseil supérieur de la magistrature réunis, mardi dernier dans les locaux de la Cour de Cassation “, rappelle-t-on dans le communiqué.
Une copie du document de l’initiative sera remise dans les prochains jours au président de la République, au Chef du gouvernement et au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), dans l’espoir de voir le CSM entrer en service dans les plus brefs délais, lit-on dans le même communiqué.
Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature avaient annoncé, le 20 janvier 2017, le lancement d’une initiative pour aplanir les difficultés qui entravent la mise en place du Conseil.
Il s’agit du premier président du Tribunal administratif, Abdessalem Mehdi Krissiaa, du président du Tribunal immobilier, Radhouane Ouarthi et du vice-président de la Cour des comptes, Noureddine Zaouali.
Lors d’une plénière, le 24 janvier 2017, de l’Assemblée des représentants du peuple, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a déclaré que ” le gouvernement sera forcé de proposer des solutions, si la crise du CSM persiste “.
” Au cas où les magistrats se retrouveraient dans une impasse, le gouvernement va soumettre au parlement des propositions pour transcender cette crise “, a-t-il dit.