Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, s’est entretenu, mercredi, avec le président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, appelée aussi Commission de Venise, Gianni Buquicchio.
Selon un communiqué du département de la Justice, l’entretien a porté sur la coopération en matière d’élaboration des textes de loi et des législations et de respect des principes de la Constitution.
Des commissions parlementaires avaient organisé des séances d’audition au cours desquelles elles ont entendu les avis des experts de la Commission de Venise sur un certain nombre de projets de loi.
La Commission de Venise, créée en mai 1990, est une institution du Conseil de l’Europe. Elle donne des conseils juridiques aux pays membres ” qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes et l’expérience internationales en matière de démocratie, de droits de l’homme et de prééminence du droit “, indique-t-on sur le site de la commission.
La Commission de Venise compte 59 Etats membres, soit les 47 pays membres du Conseil de l’Europe et douze Etats non-européens dont la Tunisie, l’Algérie, le Brésil, le Chili, le Maroc, le Mexique et le Pérou.