Tunisie – ARP-loi sur les élections: Séance plénière mardi, Ennahdha inflexible sur le refus du vote des agents de sécurité et des militaires

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a décidé la convocation d’une assemblée plénière mardi 31 janvier et mercredi 1r février pour discuterdue projet de formation d’une commission d’enquête sur les réseaux d’enrôlement des jeunes tunisiens pour les zones de conflit, le projet sur les privilèges fiscaux et notamment sur le projet de loi sur les élections et les referendums, objet de grandes divergences.

Badreddine Kefi, membre du parti Ennahdha, a souhaité que les différents blocs parlementaires trouvent un compromis sur le point litigieux qui bloque la loi électorale, notamment l’article 6 portant sur l’autorisation de vote ou non des militaires et des sécuritaires aux élections municipales avant la date du 31 janvier et de la plénière.

“Un accord de compromis qui satisfait touted les parties reste cependant possible”, a-t-il estimé.

La plupart des blocs (Nidaa Tounes, Machrouu Tounes, Afek Tounes, le Front Populaire et l’UPL) ont entériné la proposition du gouvernement sur l’article 6 qui stipule que “les électeurs militaires et les agents de force de la sécurité intérieure sont inscrits dans les registres des élections municipales et régionales” ainsi que l’article 49 qui énonce que “les militaires et les agents des forces de sécurité intérieure ne peuvent se porter candidats pour les élections municipales et régionales”.

Ils ont également entériné l’article 52 bis qui indique que “les militaires et les agents des forces de sécurité intérieure ne peuvent participer aux campagnes électorales, aux régions des partis et à toute activité en rapport avec les élections….Tout militaire ou agent de sécurité sera révoqué pour avoir pris part aux activités mentionnées à l’alinéa précédent sur décision du conseil d’honneur ou de discipline après avoir exercé son droit de défense”.

Sofiene Toubal, président du bloc de Nidaa Tounes, s’attend à “un accord des blocs parlementaire sur les amendements présentés par le gouvernement qui autorisent, au cas où ils seront adoptés, la participation des sécuritaires et des militaires aux élections municipales et régionales”, à l’exception du parti Ennahdha qui avait émis des réserves.

De son côté, le député Mondher Belhaj Ali, a estimé que “le mouvement Ennahdha reste accroché à position et entrave délibérément la tenue des élection car la date du scrutin ne lui convient pas”.

Si Ennahdha s’oppose ouvertement à la proposition du gouvernement, le bloc démocratique reste hésitant.

Rependant à l’argument que la proposition émane d’un gouvernement d’union nationale où Ennahdha est l’un des principaux membres, Abdelkefi a répondu que “la proposition n’engage pas les blocs parlementaires”.

“Le gouvernement a laissé libre choix aux députés et affirmé que la proposition est soumise au vote lors de l’assemblée plénière et peut être acceptée ou rejetée”, a-t-il rappelé.

Pour sa part, le président du bloc démocratique, Salem Labyadh, a réaffirmé l’opposition de son groupe au vote des sécuritaires et des militaires aux élections municipales.

“Mais si une unanimité se dégage sur leur participation, le bloc démocratique votera pour la proposition pour sortir de l’impasse et surmonter la crise qui a retardé trop longtemps la tenue des élections municipales”, a-t-il cependant laissé entendre.

Les municipalités, dissoutes après la révolution de 2011, sont gérées par des délégations spéciales et la tenue d’élections pour leur renouvellement achoppe depuis plusieurs mois sur l’adoption de la loi électorale, rappelle-t-on.

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