Tunisie – CSM : La mise en place de conseils provisoires porte atteinte à la Constitution

Plusieurs magistrats qui n’ont pas rejoint la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) tenue, jeudi dernier au Bardo, ont estimé que la mise en place de conseils provisoires constitue une atteinte manifeste aux dispositions de la loi et de la Constitution.

Au cours d’un point de presse tenu, ce lundi, Radhouen Warthi, membre du CSM a souligné que la position de ses collègues fait référence aux articles de la Constitution notamment en ce qui concerne la finalisation de la composition du conseil. Warthi a mis en garde contre les conséquences désastreuses de la mise en place du Conseil en dehors de tout cadre juridique.

” Le serment prêté par les membres du CSM, ne signifie pas la fin de mission de l’Instance provisoire de l’ordre judicaire “, a-t-il indiqué appelant à la validation des candidatures pour les postes vacants au sein de la Cour de cassation afin de parachever la mise en place du CSM.

Par ailleurs, Warthi a qualifié de ” dangereux ” le processus auquel ont adhéré les membres qui ont participé à la première réunion du CSM dans la mesure où ce processus consacre l’illégitimité des décisions qui seront prises ultérieurement.

De son côté, la membre du Conseil Sihem Bouajila, a affirmé que le problème posé est purement juridique et n’a aucun lien avec les tiraillements dès lors qu’il concerne les vacances au sein de l’instance de l’ordre judicaire.

Vingt-et-un membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) représentant les différentes catégories de magistrats, du corps d’avocats et d’huissiers notaires se sont réunis, jeudi dernier, pour la première fois ensemble au Bardo pour définir une position commune en vue de combler les postes vacants.