Selon Hichem Snoussi, membre du Conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA), le projet de loi organisant le secteur audiovisuel, définira la nature de la prochaine étape en termes de libertés.
Il a confié samedi à l’Agence TAP, que la réalité du secteur et l’arsenal juridique qui l’a accompagné depuis la révolution et qui entrent dans le cadre de “règlements de compte internes”, viennent confirmer le besoin d’un tel projet de loi.
Le ministère des droits de l’homme et des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile n’adhère pas à la proposition présentée par l’ancien ministre Kamel Jendoubi ni celle de HAICA, a-t-il affirmé, indiquant que le département se penche aujourd’hui sur de nouvelles alternatives.
Il a rappelé, à cet égard, qu’une série de séances de concertations sur ce projet de loi avec les membres de l’ISIE et le ministère des technologies de la communication et de l’économie numérique a été programmée par le département.
Sur un autre plan, Hichem Snoussi a rappelé que la HAICA avait demandé des établissements des médias audiovisuels un état des lieux de leur situation financière.
Un groupe d’experts examinera les dossiers des établissements ayant répondu à l’appel de la HAICA qui a chargé un avocat de prendre les mesures nécessaires contre les autres.