Tunisie : L’ARP se réunira vendredi prochain en plénière à partir de 09H00

 

arp-assemblee-tunisie-022015L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira vendredi prochain en plénière à partir de 09H00 pour voter la confiance au gouvernement proposé par Youssef Chahed.

Le parlement avait reçu la composition du gouvernement proposé accompagné d’une correspondance officielle du président de la République, dans laquelle il demande à l’Assemblée des représentants du peuple de se réunir en plénière lors d’une session parlementaire extraordinaire pour voter la confiance au gouvernement de Youssef Chahed conformément aux dispositions de l’article 57 de la Constitution.

Réuni lundi, le bureau de l’ARP a décidé, sur la base de cette demande, de convoquer une séance plénière pour vendredi prochain consacrée au vote de confiance au gouvernement de Youssef Chahed.

En vertu des articles 142 et 143 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), un dossier contenant un résumé du programme d’action du gouvernement ainsi qu’une brève présentation de ses membres est distribué aux membres de l’Assemblée, avant l’ouverture de la séance de vote de confiance au gouvernement.

Selon ces mêmes articles, le Président de l’Assemblée se charge de présenter brièvement le sujet de la séance, avant de céder la parole au chef du gouvernement désigné pour présenter un exposé sommaire de son programme d’action devant l’Assemblée des représentants du peuple ainsi qu’aux membres de son cabinet proposé.

La parole est ensuite donnée aux membres de l’Assemblée dans la limite du temps alloué au débat général lors de cette séance.

Le chef du gouvernement désigné reprend de nouveau la parole pour interagir avec les interventions des membres de l’Assemblée.

La séance est levée et se poursuit durant le même jour pour voter la confiance.

Le vote de confiance est un vote unique sur l’ensemble des membres du gouvernement et la mission assignée à chaque membre.

Pour obtenir la confiance de l’Assemblée, il est nécessaire d’obtenir l’approbation de la majorité absolue des membres (109 voix).

Dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le Président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, précise-t-on dans l’article 89 de la Constitution.

Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le Président de la République, le serment suivant :

” Je jure par Dieu Tout-Puissant d’oeuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal “.