Tunisie : Interdiction pour les locaux non autorisés de fabriquer le petit pain

baguettes

Le ministère du Commerce a annoncé, vendredi dans un communiqué, que tous les locaux qui ne disposent pas de carte professionnelle de boulanger n’ont pas le droit de fabriquer, exposer et vendre des variétés ayant la forme, la taille ou les critères de petits pains, de type” Baguette ” ou même mettre sur leurs façades des enseignes de boulangerie.

Le ministère rappelle que tout contrevenant sera exposé à des sanctions judiciaires et administratives, selon les lois en vigueur.

Selon le département du commerce, cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’organisation du secteur des boulangeries et de l’exploitation optimale des produits subventionnés, pour garantir la concurrence loyale dans le secteur et préserver les équilibres de la caisse générale de la compensation, selon le l’arrêté du ministre du commerce datant le 22 juin 2016, relatif à la fabrication, l’exposition et la vente du pain, publié dans le Journal Officiel de la Tunisie (JORT) n°53, en date du 29 juin 2016.