Tunisie : L’AMT exhorte l’IVD à se conformer aux décisions judiciaires

magistrarts_tunisieL’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé jeudi l’Instance Vérité et Dignité (IVD) à se conformer aux décisions judiciaires qui, a-t-elle estimé, ” ne représentent aucunement une ingérence dans ses affaires ou une atteinte à ses décisions “.

Dans une déclaration rendue publique par son bureau exécutif, l’AMT a demandé à l’IVD de réviser sa position vis-à-vis des décisions judiciaires et de consulter le Tribunal administratif sur le mode d’application de ses décisions.

Selon la même déclaration, l’IVD avait affirmé l’impossibilité juridique et matérielle d’appliquer les décisions du Tribunal administratif.

L’IVD avait décidé en août 2015 la destitution de Zouheir Makhlouf pour avoir critiqué, dans une lettre au président du parlement, la mauvaise gestion de l’Instance dirigée par Sihem Ben Sedrine.

Cette décision a été reportée et invalidée à maintes reprises par le Tribunal administratif.

Le conseil de l’instance vérité et dignité (IVD) a décidé de maintenir sa décision relative à la révocation de Zouheir Makhlouf.

Tout en refusant à plusieurs reprises d’appliquer les décisions du Tribunal administratif, l’IVD a fait état de l’impossibilité matérielle et juridique d’appliquer ces décisions.