Tunisie – ARP : Audition des auteurs du projet de loi sur l’égalité dans l’héritage

constitution-3La commission de la Santé et des Affaires sociales relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a auditionné, vendredi, les auteurs du projet de loi sur l’égalité dans l’héritage.

Les initiateurs du projet de loi sur l’égalité successorale ont souligné, à cette occasion, qu’il s’agit du résultat de nombreuses études menées par des experts et d’un sondage d’opinion réalisé sur le sujet.

Le projet se base, ont-ils insisté, sur un référentiel historique et constitutionnel ainsi que sur les chartes et conventions internationales ratifiées par la Tunisie et relatives à l’universalité des droits de l’Homme et des droits individuels.

Il est essentiellement motivé, ont encore expliqué ses auteurs, par l’évolution démographique, économique et socio-culturelle qu’a connu le pays, notamment le rôle et la place qu’occupe désormais la femme dans la vie sociale.

Il entre également dans le cadre du devoir d’actualiser l’effort de réflexion dans l’interprétation des textes fondateurs de l’Islam (Ijtihad), ont-ils plaidé.

La réalité sociale montre que la femme est encore victime, aujourd’hui, de violations et de persécutions et voit ses droits bafoués dans plusieurs régions du pays, ont-ils rappelé, mettant en exergue l’impératif de poursuivre le processus révolutionnaire de l’idéologie islamique apportée par le Coran.

Des membres de la commission parlementaire ont considéré, pour leur part, que l’initiative manque d’objectivité étant donné qu’elle occulte divers volets religieux. Ils ont estimé, en outre, qu’un tel débat est aujourd’hui inutile au regard des divisions qu’il inflige à la société tunisienne.

D’autres membres de la commission ont indiqué que la question de l’héritage a été tranchée par le Coran et que ce projet de loi constitue une falsification des préceptes de l’Islam organisant l’héritage.

Le projet de loi controversé a été présenté en mai dernier par le député Mehdi Ben Gharbia (Alliance Démocratique) ainsi qu’un groupe d’élus. Il énonce une répartition de l’héritage sur la base de l’égalité entre la femme et l’homme en cas d’absence d’un accord préalablement écrit.