Le bureau exécutif de l’Union des magistrats administratifs (UMA) a dénoncé jeudi la non- exécution récurrente des décisions et jugements prononcés par le Tribunal administratif.
Dans une déclaration dont l’agence TAP a eu copie, l’UMA a également déploré le recours de certaines administrations et instances en l’occurrence l’Instance « Vérité et Dignité et l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire à trouver des prétextes fallacieux dans le dessein d’induire l’opinion publique en erreur.
Ces pratiques, a-t-elle dit, constituent une violation des fondements de l’Etat de droit et des institutions et dénotent une méconnaissance des dispositions de l’application des décisions judiciaires.
L’UMA a également mis en garde contre le laxisme face à la violation du caractère obligatoire de l’exécution des décisions judiciaires sous couvert de prétextes fallacieux. « De tels agissements ne peuvent que vider les droits constitutionnels de leurs sens et favoriser l’émergence d’une nouvelle forme de dictature », a-t-elle lancé.
Dans le même contexte, l’Union des magistrats administratifs a rappelé les dispositions de l’article 111 de la Constitution qui prévoit que « les décisions sont rendus au nom du peuple et sont exécutées au nom du président de la République et que leur inexécution ou l’entrave à leur exécution sans motif légal sont interdites ».
A cet égard, il a imputé au président de la République, garant de l’application de la Constitution et des décisions judiciaires et à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), autorité en charge du contrôle de l’Instance « Vérité et Dignité » la responsabilité de l’application de ces décisions.