Tunisie : L’AMT appelle le gouvernement à exécuter les décisions de confiscation des biens de Chiboub

slim_chiboub-1L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé vendredi le chef du gouvernement et le ministre de l’Intérieur à intervenir d’urgence pour l’exécution des décisions de confiscation des biens appartenant au gendre de Ben Ali Slim Chiboub et de l’ancien ministre Ahmed Iyadh Ouederni.

L’AMT a appelé aussi le ministère public à la nécessité d’appliquer la loi et de poursuivre tous ceux qui refusent de s’y conformer. Sa présidente Raoudha Garafi qui s’exprimait en conférence de presse, a déploré l’atermoiement de la police judiciaire à exécuter les décisions de confiscation.

Ce qui, selon elle, porte atteinte au pouvoir judiciaire et aux attributs de l’Etat de droit et des institutions, d’autant qu’il prive l’Etat des revenus provenant de ces biens, en cette conjoncture économique difficile.

Elle a fait observer que les décisions relatives à la gestion des biens confisqués au profit du domaine privé de l’Etat ont été toutes exécutées à l’exception des biens appartenant à Chiboub et Ouederni.

Dans un communiqué publié le même jour, l’AMT indique que le Chargé du Contentieux de l’Etat, en tant que représentant de l’Etat dans toutes les juridictions, a été appelé à mobiliser tous les moyens juridiques disponibles pour protéger les biens publics et privés et obliger l’administration à exécuter les décisions judiciaires.

L’association y souligne la nécessité de désigner une police judiciaire placée directement sous la tutelle du parquet pour garantir l’exécution des décisions judiciaires.