Loi de finances et budget de l’Etat 2016 : Le bureau de l’ARP fixe le calendrier des travaux

constitution-3Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a fixé le calendrier de l’adoption du projet de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2016. Les séances plénières démarreront jeudi 26 novembre a indiqué le porte-parole de la présidence de l’ARP, Hassen Fathalli.

Il a été également convenu d’intensifier le rythme des travaux pendant les séances matinales et du soir notamment durant le week end. Voici le calendrier des travaux :

– De lundi 23 novembre au mercredi 25 décembre :

Examen de la loi de finances et du budget de l’Etat pour l’exercice 2016 (29 chapitres).

Vingt six ministres et membres du gouvernement et deux présidents d’instances constitutionnelles seront auditionnés.

-Mercredi 25 novembre :

Réunion du bureau de l’ARP pour l’adoption du rapport de la loi de finances et du budget de l’Etat.

-Jeudi 26 novembre :

Lecture de la déclaration du chef du gouvernement et présentation du rapport général sur le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2016 suivi d’un débat général.

-Vendredi 27 novembre :

Audition du chef du gouvernement et examen du projet de budget de la présidence de la République, de l’Assemblée des représentants due peuple et de la présidence du gouvernement.

-Samedi 28 novembre :

Discussion des projets de budget des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires Etrangères.

-Dimanche 29 :

Discussion des projets de budget des ministère de la Défense, des Affaires Religieuses et des finances ainsi que celui de la dette publique.

-Lundi 30 novembre :

Discussion des projets de budget des ministères du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, ainsi que de l’Agriculture et des ressources hydrauliques.

-Mardi 1er décembre :

Discussion des projets de budget des ministères de l’Industrie, du Commerce et les technologies de la communication.

-Mercredi 2 décembre :

Discussion des projets de budget des ministères du Tourisme, de l’Equipement et de l’Environnement.

-Jeudi 3 décembre :

Discussion des projets de budget des ministères des Transports, de la Culture et de la Jeunesse et des Sports.

-Vendredi 4 décembre :

Discussion des projets de budget des ministères de la femme et de la famille, de la Santé et des Affaires sociales.

-Samedi 5 décembre :

Discussion des projets de budget des ministères de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et l’emploi.

-Dimanche 6 décembre :

Discussion des projets de budget de l’Instance électorale (ISIE) et de L’instance Vérité et Dignité.

Le projet de loi de finances au titre de 2006 est programmé pour lundi 7 décembre au cas ou le programme du calendrier est respecté.