Les prérogatives accordées à la cour constitutionnelle dans le projet de loi y afférent sont de nature à entraver le fonctionnement de la justice, a déclaré le président de l’Union des magistrats administratifs (UMA), Ezzeddine Hemdane.
Joint, lundi, par téléphone, Hemdane a confié à la TAP que ce projet, discuté à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), prévoit qu’aucun tribunal n’est habilité à trancher la constitutionnalité d’une loi, avant que celle-ci ne soit examinée par la cour constitutionnelle.
Le président de l’UMA a critiqué la composition limitée de la cour constitutionnelle, notant que la proposition des deux tiers des membres de ce tribunal par les groupes parlementaires compromettra l’indépendance des juges.
Il a proposé de soumettre les projets de loi à la cour constitutionnelle et au Tribunal Administratif avant leur discussion et leur adoption par le parlement.
Ezzedine Hemdane a encore relevé que ce projet de loi ne permet pas à la cour constitutionnelle de se saisir automatiquement pour statuer sur la constitutionnalité des différents projets de loi, ce qui constitue une violation du principe de l’Etat de droit.
Malgré la participation de représentants de l’UMA à la rédaction du projet de loi sur la cour constitutionnelle au sein du ministère de la justice, l’ARP n’a pas impliqué l’UMA ni pris connaissance de ses propositions lors de l’examen de ce projet, a-t-il regretté.
Il a rappelé qu’en l’absence de la cour constitutionnelle, c’est le Tribunal administratif qui statue sur la constitutionalité des lois.