L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de la Loi organique n° 36-2015, relative à l’approbation de la convention Rotterdam, sur “la procédure de consentement préalable en connaissance de cause, applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international”.
Cette loi s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’arsenal juridique et législatif relatif au contrôle de la traçabilité des produits chimiques dangereux, à partir de leur importation jusqu’à leur utilisation et leur élimination conformément aux normes, pour préserver l’environnement.
Selon la député Hayet Omri, “un produit dangereux, source d’émissions radioactives, a été stocké, l’intérieur d’un laboratoire tunisien, au sein d’un centre de recherche et aucune décision n’a été prise jusqu’à ce jour concernant cette matière».
Elle a précisé que cette matière a été importée, dans le cadre d’un projet de stérilisation de mouches, en partenariat avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique et un centre de recherche tunisien, ajoutant que le gouvernement tunisien n’est pas parvenu à trouver, dans les années 90, un moyen de se débarrasser de ce produit dangereux, sauf en l’enfouissant dans le laboratoire et en l’isolant avec un mur de ciment.
La député a souligné la dangerosité de ce produit qui peut être à l’origine d’un changement de l’ADN chez les êtres humains et provoquer des malformations et des troubles de la croissance, mais aussi le cancer du poumon.
Elle a souligné l’importance de cette convention dans la préservation de la santé humaine et de l’environnement de risques éventuels découlant de l’utilisation des produits chimiques.
De son côté, le député Chafik Ayadi, a exprimé ses craintes de voir “cette convention adoptée en 1998, rester sans application comme la plupart des lois relatives à l’environnement”.
Il s’est interrogé sur le degré de disposition du gouvernement de mettre en vigueur cette loi, en assurant tous les moyens logistiques et de transport des produits dangereux, pour protéger la santé des citoyens.
A ce propos, il a évoqué la présence “dans le gouvernorat de Sfax de produits dangereux qui ne peuvent être ni transformés, ni transférés ..”, appelant le ministère de l’environnement e l’agence nationale de protection de l’environnement à appliquer les lois relatives au traitement des produits dangereux.
Le secrétaire d’Etat chargé des affaires étrangères, Mhamed Ezzine Chlaifa, a précisé, à cette occasion, que cette convention repose sur un principe fondamental qui oblige l’exportateur des produits chimiques inscrits dans la convention, à obtenir une autorisation préalable.
Il a indiqué que cette convention vise à renforcer la responsabilité commune et la coopération entre les pays adhérents en matière de commerce international des produits chimiques mais aussi à développer une utilisation saine de ces produits dangereux, de manière à préserver l’environnement et ce par l’échange d’informations entre les pays.