Tunisie : Eclairages sur les élections municipales

chafik

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Chafik Sarsar, a indiqué que les questions du découpage électoral et l’adoption de la loi relative aux élections municipales sont deux conditions sine qua non à l’organisation des régionales et des municipales dans les délais fixés par l’instance.

Présidant une rencontre avec les représentants des médias sur la feuille de route des élections régionales et municipales, Sarsar a expliqué que l’échéance du 30 octobre 2016 « n’est pas une date définitive ni une obligation constitutionnelle. »

Il s’agit d’un « choix fait par l’ISIE pour plusieurs considérations tendant notamment à éviter les périodes d’examen et les vacances scolaires.»

Il a appelé à la nécessité de distinguer entre la feuille de route comportant des propositions de dates et le calendrier électoral qui sera fixé ultérieurement, une fois la date définitive des élections municipales établie.

Le président de l’ISIE a, en outre, précisé que les dates présentées aux médias sont provisoires et peuvent être révisées, en attendant la publication de la loi relative aux élections municipales et régionales.

Il est impératif d’établir les circonscriptions électorales avant le 30 octobre courant et d’entamer l’inscription des électeurs après l’amendement d’un article de la loi municipale fixant la qualité de l’électeur local ainsi que d’adopter la loi relative aux élections régionales dans un délai ne dépassant pas le 4 avril 2016, a-t-il souligné.

La date butoir de l’élaboration de la feuille de route relative aux élections municipales est fixée à une année, dont 4 mois consacrés à l’examen du projet de loi et à son adoption, puis 7 mois pour la préparation des élections et un mois pour l’examen des recours et l’annonce des résultats définitifs.

L’ISIE peut organiser les élections municipales et régionales séparément ou simultanément, a-t-il assuré.

Selon Sarsar, l’inscription des électeurs sera lancée en février 2016 jusqu’au mois de juillet de la même année à condition que l’article 5 définissant l’électeur soit amendé. Les dépôts de candidature sont fixés du 18 août jusqu’au 24 septembre 2016 et le scrutin le 30 octobre 2016.

Le registre actuel répond aux exigences des élections régionales et à un degré supérieur aux normes internationales en termes de précision et d’exhaustivité, a-t-il dit.

Sur un autre plan, des agents et fonctionnaires contractuels à l’ISIE ont organisé, lundi à Tunis, un rassemblement devant le siège de l’instance, pour protester contre la suspension du contrat de travail de 78 d’entre eux et réclamer le renouvellement de leurs contrats, ont déclaré à l’agence TAP des participants au rassemblement.

De son côté, le président de l’ISIE a démenti dans une déclaration en marge de la rencontre avec les représentants des médias, le renvoi d’agents ou de cadres des instances centrale et régionale, expliquant que l’ISIE avait recruté des agents et fonctionnaires pour un contrat d’une année.

Une fois le règlement intérieur de l’ISIE adopté, l’instance recrutera des agents permanents en tenant compte de l’ancienneté de chacun.