Le Tribunal administratif de Tunis a invalidé la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité relative à la révocation de Zouheir Makhlouf.
C’est ce qu’a déclaré, lundi, à l’Agence TAP, Kamel Ben Massaoud avocat de Zouheir Makhlouf.
Il a ajouté que son client reprendra ses activités au sein de l’Instance Vérité et Dignité, en vertu de la décision du Tribunal administratif. « Une décision contre laquelle aucun recours n’est possible », a-t-il précisé.
Le Conseil de l’IVD avait décidé, le 27 août dernier, lors d’une séance extraordinaire, de démettre de ses fonctions Zouheir Makhlouf, qu’il accuse d’avoir transgressé les articles 31, 33 et 37 de la loi organique n°53 régissant la justice transitionnelle.
Zouheir Makhlouf avait, alors, intenté deux procès auprès du Tribunal administratif contre l’IVD pour annuler la décision de sa révocation. Le premier pour vice de fond et le second pour vice de forme.
A noter que Zouheir Makhlouf avait adressé, en août dernier, une correspondance au président du Parlement pour protester contre le travail de l’IVD, accusant la présidente et les membres de l’Instance de malversations financières et administratives.