L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira, mardi, en plénière à partir de 9 heures pour l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi n°91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix.
Les députés avaient entamé, la semaine dernière, l’examen de ce projet de loi qui comporte 62 articles répartis sur 5 titres:
-La liberté des prix et de la concurrence, -La transparence des prix et des pratiques restrictives, -Les dispositions particulières relatives aux biens produits et services non soumis au régime de la liberté des prix, -Les infractions et les sanctions, -Les procédures de poursuite et de transactions.