La loi portant création du conseil supérieur de la magistrature sera examinée de nouveau en plénière par l’ARP à la rentrée parlementaire, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Le rapport de la commission de la législation générale sur le texte amendé a été déposé, cette semaine, au secrétariat de l’ARP pour lui fixer une date sur le calendrier de l’assemblée, dont la rentrée est prévue le 26 août prochain, a dit Sana Mersani, rapporteure de la commission.
Après son adoption par l’ARP le 15 mai dernier, la loi sur le conseil supérieur de la magistrature avait suscité une grande polémique et de violentes critiques des magistrats qui ont observé une grève pour dénoncer son inconstitutionnalité.
Un recours déposé par des députés auprès de l’instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité de la loi a confirmé l’avis des magistrats.
L’adoption définitive de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature est une question prioritaire en raison de ses liens étroits avec le processus de création de la cour constitutionnelle qui devrait être impérativement installée, en novembre prochain, selon la Constitution.