Tunisie – Loi sur la réconciliation nationale : La liste noire des enfants mineurs

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En 2011, suite à la pseudo-révolution, mystifié par des pseudos leaders, la première réalisation du gouvernement provisoire a été l’établissement d’une liste noire, celle de l’ancien président ou de sa famille. Qu’elle soit légitimée par une volonté populaire ou populiste, cette liste a instauré une triste tradition en Tunisie: celle des listes noires des hommes d’affaires, des journalistes, des hauts commis de l’Etat, des magistrats, des avocats et jusqu’à l’ouvrage publié sous la présidence du tristement célèbre Moncef El Marzouki et baptisé “le livre noir“.

Encore heureux que nous n’ayons pas trouvé d’autres ouvrages du genre, pondus par les ministres de la Troïka qui ne se sont pas privés, pensant profiter de tous les avantages que leur procuraient leurs fonctions et selon des informations officieuses qui auraient vu leurs situations financières et matérielles s’améliorer nettement à leur départ.

Une liste noire pour les enfants mineurs

D’ailleurs, le nouveau projet de loi sur la réconciliation nationale et la confiscation, encore en discussion, comportera, entre autres principaux axes, celui relatif à la provenance des biens et l’origine des patrimoines nouvellement créés, et ce quelle que soit la personne qui en aurait profité.

Il ne s’agit donc plus de s’arrêter aux nantis de l’avant 14 janvier mais à ceux qui se sont tout d’un coup découvert richissimes au bout 5 ans après la chute du régime Ben Ali. Il paraît que les fortunés de guerre d’aujourd’hui sont beaucoup plus nombreux que ceux d’hier et qu’ils auront à rendre compte de leur richesse soudaine dans le respect de la loi.

Selon un haut fonctionnaire au ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, il s’agit de mettre en place des mécanismes autorisant les pouvoirs publics responsables de la lutte contre la corruption et les malversations d’institutionnaliser ces pratiques pour éviter que l’on recoure aux listes, marginalisant ainsi le rôle des tribunaux et également de la direction du fisc.

«Si une ONG ou un activiste dans la société civile relève les signes extérieurs d’une richesse inexpliquée et injustifiée, nous pouvons instruire des investigations, et c’est à la justice de prouver si les biens sont bien ou mal acquis. Auquel cas, elle prendra les mesures légales nécessaires et au besoin procèdera à la confiscation des biens mal acquis».

Le but est de protéger le droit à la propriété, «un droit absolu et inviolable. Un droit opposable à tout ce qui implique que le propriétaire peut faire respecter sa propriété par tout le monde», à condition bien entendu que les possessions n’aient pas été le produit de malversations.

Sur un tout aussi important autre volet, le ministère des Domaines de l’Etat planche aujourd’hui sur une formule permettant d’exempter les enfants mineurs qui n’ont commis aucun délit de la liste des 114 du décret présidentiel Mbazaa, exception faite de Mohamed Zine El Abidine Ben Ali qui a commencé à posséder avant même d’être né!

Conventions sur la protection de l’enfance…

Il est évident que lister des enfants publiquement dans un décret présidentiel et dans un Etat qui se veut un exemple démocratique dans le monde arabe et musulman va à l’encontre de toutes les conventions internationales voire nationales pour la protection de l’enfance.

Il est honteux que les droits-hommistes en carton n’aient pas relevé et dénoncé les aberrations que contient ce projet de loi, aveuglés qu’ils sont par leurs instincts vindicatifs et revanchards. Il est aussi honteux que ces mêmes personnes se lancent dans des campagnes médiatiques nationales s’agissant de protéger des terroristes sanguinaires, victimes d’une présumée torture. Les deux poids, deux mesures et les délits de naissances et de faciès sont devenus légion en Tunisie face à un leadership politique hypocrite, populiste et lâche.

Des “anges démoniaques“

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, Oskar Schindler, industriel allemand, membre du parti nazi, opportuniste et ambitieux, avait employé une main-d’œuvre juive bon marché dans son usine. En se rendant compte de la cruauté, de l’horreur et de la folie nazie, et ému par la vision d’une petite fille portant un manteau rouge perdue «lors de la liquidation du ghetto de Cracovie par le commandant SS Amon Göth», il mit en place un plan avec son comptable Itzhak Stern, pour sauver le plus de vies possibles. La liste dépassa le nombre de mille. C’est la liste de Schindler.

En Tunisie aujourd’hui, il n’y a pas de Schindler, il n’y a que des «anges» vengeurs, incapables de réaliser les conséquences de leurs sentiments vindicatifs sur le pays et remplis de haine sans vision et sans véritable projet pour une société qui a le droit de rêver, d’espérer, de tolérer et de s’aimer.

Quant à Sihem Ben Sedrine, malencontreusement présidente de l’instance Vérité et Dignité, eh bien, elle ne réalise pas, comme vient de le déclarer l’un des membres de son instance, que le projet de la présidence de la République «est bien plus profitable au pays que le mécanisme prévu dans la loi portant création de l’Instance Vérité et Dignité, car il prévoit des dédommagements majorés de 5% à l’Etat qui seront payés par les hommes d’affaires, alors que cela ne figure pas dans la loi de l’IVD». Pour la célèbre Sihem Ben Sedrine, connue dans toutes les instances internationales, elle doit être seule maîtresse à bord! Miskina tounes !

Par Amel Belhadj Ali