Tunisie : Les réserves de la Commission des finances de l’ARP sur le projet de LFC

Les membres de la commission des finances, de la planification et de développement relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), ont exprimé des réserves vis à vis du projet de loi de finances complémentaire (LFC).

Les députés ont mis l’accent, au cours de la 1ere réunion de la commission consacrée à l’examen de la LFC, sur la nécessité d’approfondir l’examen de ses articles et d’introduire les amendements nécessaires.

Le député Slim Besbes a souligné la nécessité d’établir le calendrier d’examen de cette loi ajoutant que la version actuelle ne reflète pas un projet élaboré par un gouvernement stable qui a pris ses fonctions dans le cadre d’une conjoncture difficile laquelle s’est aggravée avec les dernières attaques terroristes.

Il a mis l’accent sur la nécessité d’accorder le temps nécessaire à l’ARP pour examiner ce projet. Le budget pour l’exercice 2015 a été adopté sous la pression liée notamment à un engagement constitutionnel visant à garantir un cadre financier légal facilitant le travail du gouvernement actuel, a expliqué Besbes.

Selon Mohsen Hassan, ce projet est une déception alors qu’il s’est basé sur des hypothèses objectives liées à la régression du taux de change de dinar, la baisse des prix du carburant et du taux de croissance.

Vu cette conjoncture exceptionnelle, le dit projet devrait comporter des mesures et des réformes structurelles visant à impulser l’investissement privé.

Il s’agit, précise encre Hassan, de l’amnistie fiscale, la conciliation fiscale, l’amnistie pour les crimes de change et la réconciliation avec la douane et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) afin de fournir un climat favorable à la dynamisation de l’investissement.

Il a critiqué également l’absence de mesures radicale visant à lutter contre la contrebande et d’une politique claire dans ce domaine.

Sami Fatnassi a souligné qu’une grande partie de ce projet a été réservée au tourisme, alors que les autres secteurs n’ont pas bénéficié de l’intérêt requis, tel que le secteur agricole qui a été touché à cause de la crise du tourisme.

Il a appelé dans ce cadre à l’adoption de mesures urgentes au profit de l’agriculture, un secteur sinistré soulignant le repli de la récolte céréalière qui a atteint 5 millions de quintaux contre 23 millions de quintaux en 2014.