CPR : La loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier est contraire à la Constitution

 

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Le Congrès pour la République (CPR) estime que la loi sur la réconciliation dans le domaine économique et financier est contraire à la Constitution et à l’essence du processus de la justice transitionnelle.

Dans une déclaration jeudi, le parti note que la commission d’arbitrage et de réconciliation stipulée dans ce projet de loi manque de neutralité et d’indépendance. Il s’agit d’une franche violation du principe de séparation des pouvoirs, déplore le CPR.

Il appelle l’Instance Vérité et Dignité ainsi que toutes les forces politiques et civiles qui croient en l’Etat des droits et des institutions à s’opposer à ce projet de loi par tous les moyens légaux. Le Conseil des ministres a approuvé mardi le projet de loi organique relatif aux dispositions particulières concernant la réconciliation dans le domaine économique et financier.

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