Tunisie : Examen à l’ARP du rapport de l’ISIE sur les élections de 2014

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné mardi le rapport de l’Instance supérieur indépendante des élections (ISIE) concernant les législatives et la présidentielle de 2014.

Le rapport de l’ISIE a comporté des constats et recommandations portant sur les différentes problématiques posées lors des dernières élections dont les défaillances au niveau législatif mais aussi pour ce qui est de la relation entre l’ISIE d’une part et les institutions de l’Etat et les médias, d’autre part.

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et électorales a approuvé certaines recommandations de l’ISIE dont l’adoption d’un mécanisme de détachement de fonctionnaires en faveur de l’ISIE et la révision des conditions de sélection des membres des instances régionales et des instances à l’étranger.

Des recommandations ont aussi porté sur les conditions de contrôle du financement et de la médiatisation de la campagne électorale. Il s’agit aussi d’accélérer les procédures pour l’adoption de textes organisant les sondages d’opinion.

Le président de l’ISIE Chafik Sarsar a souligné que l’Instance s’active actuellement pour mettre en place un plan stratégique pour ce qui est des relations avec les partis politiques et les médias.

Il a aussi souligné l’absence d’un statut de l’ISIE d’où l’impossibilité d’organiser des concours pour le recrutement du personnel nécessaire.

Une réunion a eu lieu aujourd’hui entre le directeur exécutif de l’ISIE et le représentant du ministère chargé des relations avec la société civile et les instances constitutionnelles pour examiner un projet de statut de l’Instance et les textes réglementaires.

Le président de l’ISIE a aussi relevé la nécessité de tenir compte de tous ces aspects lors des préparatifs des prochaines élections municipales prévues en 2016.

Les députés ont évoqué des aspects relatifs à l’inscription, le vote et le contrôle de la campagne électorale aux plans médiatique et des mécanismes de financement.

Pour sa part, Faycal Tebini (parti la voix des agriculteurs) a souligné les défaillances de l’Instance au niveau du contrôle de l’argent politique et dans le traitement des informations communiquées par la société civile et les citoyens durant la période de la campagne électorale.

Pour Ghazi Chaouachi (Courant démocratique) le rapport de l’ISIE et celui de la cour des comptes montrent que les partis qui ont remporté les élections ont bénéficié de l’appui des médias et de la publicité politique.

De son coté Khaled Chawket (Nidaa Tounes) a relevé la présence de plusieurs entraves administratives et juridiques qui devraient être surmontées pour permettre à l’ISIE d’assumer sa mission.

Pour Imed Daymi (CPR) il est nécessaire de s’informer sur le contenu du rapport financier de l’ISIE qui pourrait avec le rapport de la cour des comptes donner une vision globale de l’action de l’Instance et des impératifs de la période à venir.