Tunisie : Des conférenciers appellent à la révision de la loi sur la justice transitionnelle

JUSTICE

Le processus de la justice transitionnelle est au bord de l’échec, ont signalé les participants à une rencontre jeudi à Tunis, estimant que la loi régissant ce domaine est « incomplète ». Selon eux, cette loi comporte de nombreuses lacunes, d’où la nécessité de réviser certaines de ses dispositions.

Dans une déclaration à la TAP, Omar Safraoui, président de la coordination nationale indépendante pour la justice Transitionnelle, a préconisé de revoir la composition de l’instance « Vérité et dignité ». Il considère que les critères de la compétence et de la neutralité n’ont pas été pris en compte dans le choix de la majorité de ses membres.

Safraoui a exhorté le gouvernement à adopter une position claire sur la justice transitionnelle et la loi la régissant.

Le but étant d’asseoir les fondements d’une justice oeuvrant à révéler les vérités, loin des considérations partisanes. Sur un éventuel amendement de cet texte de loi, le ministre de la justice Mohamed Salah ben Issa a indiqué que ce scénario n’est pas à présent envisageable.

Il a dit partager la crainte de voir tout le processus de la justice transitionnelle échouer. Le ministre a critiqué la loi 53 portant organisation de la justice transitionnelle en Tunisie estimant que l’adoption de cette loi était à certains égards très « hâtive ». Ce texte de loi fournit tout ce dont un processus de justice transitionnelle a besoin, a-t-il toutefois, relevé.

Le processus de la justice transitionnelle est difficile et compliqué, en l’absence d’une stratégie cohérente, a-t-il relevé. Ben Issa a souligné que le succès du processus de la justice transitionnelle est un facteur clé pour la réalisation des objectifs de la révolution et qu’« en cas d’échec, ces objectifs seront mis à mal ».

De son côté, le constitutionnaliste Yadh Ben Achour a justifié le blocage du processus de la justice transitionnelle par l’absence d’une stratégie à long terme estimant que la législation actuelle ne fait que compliquer davantage la situation.