Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent a été approuvé par le Conseil des ministres lors de sa réunion de ce mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid.
Le texte devait être transmis le jour même à l’Assemblée des représentants du peuple, a annoncé le secrétaire général du gouvernement et porte-parole officiel du Conseil des ministres, Ahmed Zarrouk, dans une déclaration aux médias au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Le texte proposé procède de la volonté de développer l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme et tous les facteurs qui y concourent, notamment les sources de financement, a indiqué le porte-parole, ce qui explique, selon ses dires, qu’un seul et même texte soit consacré aux deux fléaux criminels. En effet, a-t-il dit, l’un et l’autre s’entrecroisent et ont en commun les même filières suivies par les criminels, les mêmes procédures juridiques et les mêmes mesures réglementaires qui doivent être respectées et bien appliquées pour faire front et au terrorisme et au blanchiment d’argent.
Toujours selon le porte-parole du Conseil des ministres, le texte transmis au parlement comporte des dispositions destinées à qualifier les crimes terroristes avec la précision que commandent les impératifs de coercition et qui répondent aux prescriptions des conventions internationales garantissant la coopération des Etats dans la lutte contre ce fléau.
Les dispositions du texte, a-t-il ajouté, visent aussi à consacrer de nouvelles modalités et des techniques récentes en matière d’investigations et de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
Mais il s’agit aussi de garantir la protection des victimes et des témoins et de prévoir les mécanismes à même d’empêcher qu’ils soient la cible des bandes terroristes, sans pour autant que cette protection ne portent atteinte aux garanties d’un procès équitable. S’agissant des crimes terroristes, la future loi définit la compétence judiciaire en termes de poursuites, d’instruction et de jugement, les juges spécialisés du Pôle judiciaire antiterrorisme devant être seuls compétents en la matière.
D’après Ahmed Zarrouk, le projet de loi prévoit aussi la création d’une commission nationale de lutte contre le terrorisme, en charge du suivi de l’application des engagements internationaux et de la proposition des mesures à prendre à l’encontre des auteurs présumés de crimes terroristes, outre la réalisation d’une étude nationale sur les crimes terroristes, les moyens d’y faire face et les modalités de prévention. Ainsi, a-t-il dit, la future loi interdit l’utilisation de « comptes bancaires secrets ».
Le texte comporte 60 articles et prévoit des peines aggravées pouvant aller jusqu’à la peine de mort, a précisé Ahmed Zarrouk dans une déclaration à l’agence TAP. Selon lui, les Tunisiens de retour au pays après avoir combattu avec des organisations terroristes seront passibles de peines prévues par le nouveau texte comme par la loi de 2003.
A la question de savoir si le texte comporte des peines encourues par quiconque rejoint une organisation terroriste en Tunisie comme à l’étranger, Ahmed Zarrouk a répondu par l’affirmative.
Le Conseil des ministres, a par ailleurs rapporté le porte- parole, a entendu des comptes-rendus des ministres de la Défense nationale et de l’Intérieur sur la situation sécuritaire générale dans le pays.
Il a réaffirmé, à cette occasion, l’importance qu’il y a d’œuvrer à parfaire la coordination et la complémentarité entre les institutions sécuritaire et militaire à tous les niveaux, de manière à rassurer la population et à combattre toutes les formes de criminalité.
Le conseil a salué, à cette occasion, les grands sacrifices que ne cessent de consentir les membres des institutions sécuritaire et militaire pour la protection du processus démocratique, des institutions de la République, de l’intégrité de la patrie et des principes constitutionnels.
Le conseil a d’autre part pris connaissance d’un compte- rendu sur l’approvisionnement du marché et la maîtrise des prix, réaffirmant toute l’importance qu’attache le gouvernement à ce dossier qui fait l’objet de mesures spécifiques dans le cadre des « initiatives d’urgence des cent premiers jours » du mandat du gouvernement.
Le ministre des Affaires sociales a donné au conseil un aperçu de l’avancement des négociations sociales entre le gouvernement et l’UGTT au sujet des majorations salariales dans le secteur public, ainsi que sur le dialogue social entre les deux parties.