Tunisie – ARP : Pour la transparence et le pluralisme comme principes fondateurs du règlement intérieur

Faire de la transparence et du pluralisme politique les principes fondateurs du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, qu’il s’agisse de la composition de ses structures ou du rôle du député au sein comme en dehors des groupes parlementaires.

Telle fut la tonalité générale des interventions des députés à la séance plénière qui était consacrée ce mardi à la discussion du règlement intérieur de l’Assemblée.

La députée du Mouvement Ennahdha, Meherzia Labidi, a appelé à consacrer la dimension participative au niveau du fonctionnement de l’institution parlementaire, soulignant que ce principe doit transparaître de la composition des commissions comme du déroulement des autres activités, à commencer par la séance plénière.

Les députés du Front populaire ont surtout plaidé pour la valorisation du statut du député en tant qu’élu du peuple, même lorsqu’il ne fait pas partie d’un groupe parlementaire.

Pour Mongi Rahoui, l’Assemblée “ne doit pas être le porte-voix de la majorité”, appelant par contre à ce que le droit de chaque député soit préservé, “en tant que noyau essentiel du Parlement”, surtout quant il s’agit d’amendement de textes ou d’initiative législative.

C’est pourquoi il qualifie de “potentiellement suspect” le mécanisme de tirage au sort envisagé pour encadrer le droit d’intervention “en ce qu’il pourrait priver les députés de leur droit d’exprimer ce qu’ils pensent.

Le même député a d’autre part souligné l’importance qu’il y a de mettre en place des structures “stables et homogènes” au parlement et de régler le problème du “conflit de compétences entre la conférence des présidents et le bureau de l’assemblée”, de même que celui du “chevauchement des tâches” constaté dans le projet de règlement intérieur et qui, selon lui, “pourrait représenter un vrai écueil” dans le fonctionnement de l’institution parlementaire.

Rahoui a d’autre part signalé “une omission” dans le règlement intérieur, en rapport avec la consécration de la décentralisation.

Ce point qu’il a soulevé a trait à l’absence de toute référence, dans le texte en discussion, au droit des futurs conseils régionaux élus de venir au parlement exprimer leurs vues et faire des propositions sur les questions qui les concernent.

Un autre député du Front national, Ahmed Seddik, a plaidé de son côté pour la consécration de la démocratie dans la répartition des attributions au sein des structures de l’assemblée et pour le maintien du rôle de la séance plénière comme mécanisme fondamental de règlement des divergences au lieu d’en confier le soin au bureau de l’assemblée ou à la conférence des présidents.

Plusieurs autres députés de diverses obédiences ont abordé la question de la taille des groupes parlementaires, fixée à sept députés au moins par le projet de règlement intérieur. La plupart d’entre eux ont proposé de porter ce cap à dix députés, ce qui n’a pas manqué de provoquer la réprobation de certains de leurs collègues comme Iyed Dahmani (unique député d’Al-Joumhouri) et Imed Daimi (CPR). L’un et l’autre y voient “une manière d’exclure les minorités”.

Le député d’Afek Tounès, Noomen Fehri, s’est dit favorable à “un nombre réduit de députés pour se constituer en groupe parlementaire”, avançant comme argument “une certaine anarchie constatée dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale constituante du fait que trop de ses députés n’étaient pas structurés et n’appartenaient pas à un groupe”. C’est pourquoi il considère qu’un nombre “le plus réduit possible de députés” pour former un groupe faciliterait le travail de l’Assemblée.

Khaled Chouket, de Nidaa Tounès, fait état, lui, d’une “forte dose de bureaucratie” dans le projet de règlement intérieur, illustrée selon lui par le “trop grand nombre de cas de saisine du bureau de l’Assemblée et des commissions”, estimant que la séance plénière doit rester le mécanisme pivot du fonctionnement du parlement.

Le député UPL, Zouhair Alouini a plaidé pour la transparence des travaux de l’Assemblée, à commencer par l’adoption du règlement intérieur, préconisant la publication on line des procès-verbaux et autres actes des commissions, voire le lancement d’une chaîne de télévision parlementaire.

Rim Thairi, du Courant Al-Mahabba, a souligné de son côté la nécessité de trouver le moyen de combattre “le nomadisme partisan”, rappelant les excès enregistrés à ce propos du temps de l’Assemblée constituante.

Le député CPR, Imed Daimi a critiqué quant à lui “la solution de facilité” consistant à imposer le secret des séances plénières et des travaux des commissions, “fermés même aux députés” qui n’en sont pas membres, “au mépris du principe de transparence”. Il a, aussi, réclamé une meilleure garantie des droits de l’opposition parlementaire.

Quant au député du Nidaa des Tunisiens à l’étranger, Riadh Jaidane, il a demandé que soit accordée une attention particulière à la situation des députés représentant des circonscriptions à l’étranger, surtout pour ce qui est de leurs permettre de rester en contact permanent avec les communautés de Tunisiens expatriés.

Nombre de députés qui ont pris la parole au cours de la séance plénière se sont écartés de l’ordre du jour pour focaliser leurs interventions sur les problèmes du vécu quotidien des Tunisiens, qu’il s’agisse d’éducation, de transport et de cherté de la vie.

Le député du Mouvement Ennahdha s’est alarmé du fait que, malgré l’acuité de ces problèmes, le gouvernement actuel agisse “hors contrôle et sans comptes à rendre” pour tenter de remonter la pente.

Le député de Nidaa Tounès, Mutapha Ben Ahmed, s’est surtout attardé sur la situation sociale dans le pays qui appelle selon lui des solutions urgentes.

Une deuxième séance plénière de débat sur le règlement intérieur devait reprendre aux alentours de 15H00.