Les délais de la réduction exceptionnelle du montant global des droits et taxes dus, en faveur des propriétaires de véhicules automobiles et motocycles immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale RS ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2015, selon un communiqué, publié vendredi, par la douane.
Bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger, ces derniers pourront ainsi régulariser la situation douanière de leurs véhicules et de leurs motocycles en vue de les intégrer dans la série normale “Tunis”.
La réduction exceptionnelle peut aller jusqu’à 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun sur les véhicules équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm3 (essence), ou autres véhicules équipés de moteurs dont la cylindrée ne dépasse pas 2500 cm3 (gasoil), ainsi que sur les motocycles, a fait savoir la même source.
Ladite réduction est estimée à 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm3 (essence) ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée dépasse 2500 cm3 (Gasoil).
La prorogation est appliqué conformément aux exigences du décret n°4556 en date du 30 décembre 2014, publié le 9 janvier 2015, dans le journal officiel de la République Tunisienne (JORT). Pour rappel, l’application de cette réduction exceptionnelle est en vigueur depuis le 26 août 2014.