Tunisie – ARP : Report de l’examen et du vote de certains articles du règlement intérieur

Les membres de la Commission du règlement intérieur ont repris, jeudi, l’examen des articles du règlement intérieur de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le débat a porté sur les articles relatifs au chapitre consacré à la plénière et à celui réservé au quorum et au vote en plénière.

Le rapporteur de la commission, Farida Laabidi, a indiqué que les membres de la commission ont examiné les articles de 92 à 97 du règlement intérieur, lors de la séance matinale, et décidé de reporter le vote de l’article relatif au droit des députés de présenter des amendements lors de la discussion des projets de loi.

Ils ont, également, décidé de reporter le vote sur les prérogatives de l’Assemblée et la nature de la majorité nécessaire pour l’adoption des projets de loi à la séance de cet après-midi.