Tunisie – Contentieux élections législatives : Confirmation des jugements

Le Tribunal administratif (TA) s’est réuni, mercredi, en audience consacrée au prononcé des jugements concernant six recours formés contre les jugements rendus par les chambres d’appel de cette juridiction en matière de contentieux électoraux issus des résultats des législatives 2014.

Le TA a confirmé le jugement de première instance dans la plupart des pourvois formés. Les huit autres recours seront examinés jeudi 20 novembre, a indiqué Mohamed Faouzi Ben Hammed, premier président du Tribunal administratif. Les jugements rendus par le Tribunal administratif concernent les six dossiers suivants :

-Lamia Belknani Toukabri, candidate du Mouvement Wafa dans la circonscription de Tunis 2. L’affaire concernait un recours introduit contre l’ISIE. Le Tribunal l’a accepté quant à la forme mais rejeté quant au fond;

– Slim Zouaoui, tête de liste de l’Union Patriotique Libre (UPL) dans la circonscription de Nabeul 1. Le dossier concerne un recours contre l’ISIE et Salma Elloumi Rekik, tête de liste du mouvement Nidaa Tounes dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l’accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond;

– Ali Ouaer, tête de liste de l’UPL dans la circonscription de Sousse. Recours déposé contre l’ISIE et Ridha Charfeddine, tête de liste du mouvement Nidaa Tounes dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l’accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond;

– Lotfi Ben Issa, tête de liste du Front Populaire (FP) dans la circonscription de Tunis 2. Recours déposé contre l’ISIE et Abdelfattah Mourou, tête de liste du Mouvement Ennahdha dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé de l’accepter quant à la forme et de le rejeter quant au fond;

– Béchir Sakli, tête de liste « Etat de droit » dans la circonscription de Monastir. Recours déposé contre l’ISIE. Le Tribunal a décidé de le rejeter quant à la forme .

– Le Front populaire au nom de son représentant légal et de Mohamed Habib Karray, tête de liste de la coalition du FP dans la circonscription de l’Ariana. Recours déposé contre l’ISIE et Abdelkarim Helali, tête de liste du parti Afek Tounes dans la même circonscription. Le Tribunal a décidé d’accepter le pourvoi quant à la forme et de le rejeter quant au fond.