Le ministre de la justice Hafedh Ben Salah a mis l’accent sur l’impératif d’entamer, après les élections de 2014, la création et l’activation des institutions judiciaires prévues par la nouvelle Constitution.
Dans une déclaration de presse jeudi, il a rappelé que la Constitution stipule au chapitre des dispositions transitoires, la création dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date des élections législatives, du Conseil supérieur de la magistrature.
Sur le rapport entre la création des institutions judiciaires et la consécration de leur indépendance, il a noté que cette question dépend des juges eux mêmes et de leur attachement à la suprématie de la loi et aux dispositions constitutionnelles. Le président de la commission de la justice judiciaire, administrative, financière et constitutionnelle à l’Assemblée nationale constituante Fadhel Moussa estime, pour sa part, que la création de conseils judiciaires stipulés par la nouvelle loi fondamentale ne suffit pas à elle seule pour garantir l’indépendance de la justice.
Il considère que le choix de juges compétents, loyaux et intègres constitue aussi un fondement de la réforme de l’appareil judiciaire. La rencontre qui réunit des représentants de la justice, judiciaire, administrative et financière vise à penser la création d’un conseil supérieur de la magistrature et les garanties d’un Etat de droit. Elle est organisée par le ministère de la justice, en collaboration avec le programme des Nations Unies pour le développement et l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.