Tunisie : Le bureau de l’ANC décide de la reprise de l’examen de la loi sur le terrorisme

Le bureau de l’Assemblée nationale constituante a décidé au cours de sa réunion de ce lundi de poursuivre l’examen en séance plénière du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent et de lui consacrer la période du 28 octobre au 8 novembre 2014, a-t-on appris de l’assesseure du président de l’ANC chargée de l’information.

Le bureau de l’assemblée, a ajouté Karima Souid dans une déclaration à l’agence TAP, a fixé son planning de travail pour la période à venir, lequel comporte l’adoption d’un ensemble de projets de loi prioritaires à caractère financier. Il a, également, décidé de la tenue d’une séance plénière, ce mardi, en cours d’après-midi.

Selon elle, cette séance plénière sera consacrée dans sa première partie à la validation de la désignation d’un nouveau membre de l’instance Vérité et dignité, Lilia Brik, en remplacement de Khemaies Chammari, démissionnaire.

Quant à la deuxième partie, elle sera consacrée au vote d’un projet de loi portant ratification de l’avenant financier conclu le 4 juillet 2013 entre la Tunisie et la France et relatif au programme de mise à niveau des petites et moyennes industries (PMI) en Tunisie, ainsi que d’un autre projet de loi complétant la loi 83-87 du 11 novembre 1983 sur la protection des terres agricoles.

Toujours selon Karima Souid, l’assemblée examinera ultérieurement le projet de loi fixant les champs d’intervention et de compétences de la Société tunisienne de gestion des avoirs, et un autre projet de loi relatif à la consolidation des assises financières des banques publiques.