Au cours de la séance plénière consacrée au projet de loi sur la production d’électricité à partir des énergies renouvelables, les constituants ont adopté, mardi après-midi, les articles de 4 à 13 de cette loi. L’article 4 du projet de loi a été adopté dans sa forme initiale.
Celle-ci stipule l’adoption d’un plan national sur l’énergie électrique par un décret sur recommandation du ministre chargé de l’énergie après consultation des ministres chargés des finances, de la défense, des domaines de l’Etat, de l’agriculture, de l’environnement, de l’équipement et des collectivités locales et ce, en dépit de la demande de plusierus députés d’adopter le plan national par une loi au lieu d’un décret.
Le rapporteur de la commission de l’énergie Nafti Mahdhi a déclaré à l’agence TAP, que le reste des amendements sont superficiels et non pas profonds », affirmant que l’essence du problème réside dans l’article 32 qui stipule la création d’une commission technique chargée des énergies renouvelables afin de garantir la transparence et d’éviter les cas de corruption..
Il a précisé que cet article (32) est un point de controverse entre la commission de l’énergie et le ministère concerné. Le rapporteur de la commission a ajouté que les débats se poursuivront au cours des deux prochains jours, prévoyant que l’adoption de la loi relative à la production de l’électricité à partir des énergies renouvelables sera adoptée dans sa totalité le 18 septembre 2014. Les travaux de la commission se poursuivront durant cette soirée.