Le ministère des technologies vient de publier un communiqué, dont nous avons reçu une copie, affirmant que les opérateurs télécoms n’ont absolument pas le droit d’intervenir ou d’agir sur les contenus transitant par leurs réseaux 3G, et qu’ils ont l’obligation légale d’assurer la continuité des services dans les meilleurs conditions sans aucune intervention sur le type de contenus ou les applications utilisées sur leurs réseaux.
Le ministère des technologies rappel aux opérateurs l’article 26 du code des télécommunications et l’article 5 du décret 3026 du 15 septembre 2008.