Le compte à rebours pour l’élection des représentants du peuple, le 26 octobre prochain est déclenché après expiration vendredi soir du délai légal de dépôt des candidatures aux élections législatives.
La prochaine étape sera dédiée à la campagne électorale devant démarrer 22 jours avant la date du scrutin. En attendant, l’ISIE statuera sur les demandes de candidatures et ce, dans un délai n’excédant pas 7 jours à compter de la date d’expiration du délai de dépôt des candidatures (29 août 2014), conformément à la loi électorale et des référendums du 26 mai 2014.
L’ISIE décide, ainsi, d’accepter ou de rejeter la candidature (le rejet doit être justifié). La tête de liste est informée de la décision dans un délais de 24 heures après sa proclamation.
Les listes seront ensuite affichées au siège de l’ISIE et publiées sur son site Internet le jour suivant l’expiration du délai d’examen des demandes de candidature et en cas de refus, la notification se fait par tout moyen laissant une trace écrite.
Dans le but de réunir toutes les garanties nécessaires aux listes électorales, la loi accorde à la tête de liste, au représentant légal de la liste ou encore aux membres des autres listes d’une même circonscription, le droit de contester les décisions de l’ISIE relatives aux candidatures.
Les recours sont déposés auprès des tribunaux de première instance territorialement compétents et devant le tribunal de première instance de Tunis 1 pour les décisions de l’ISIE relatives aux listes des candidats à l’étranger.
L’ISIE statue dans un délai ne dépassant pas 3 jours de la date de saisine et informe les parties concernées dans un délai de 48 heures de la date du prononcé de la décision.
Les décisions rendues par les tribunaux sont susceptibles d’appel par les parties concernées ou le président de l’ISIE devant la chambre d’appel du Tribunal administratif dans un délai de 3 jours à compter de la date de notification du jugement par une requête écrite.
La chambre chargée de l’affaire renvoie le dossier à la délibération et au prononcé du jugement dans un délai de 48 heures à compter de la date de l’audience de plaidoirie. Le Tribunal administratif informe, ensuite, les parties concernées de la décision dans un délai de 48 heures de sa proclamation.
A ce niveau, le jugement est définitif et n’est susceptible d’aucune voie de recours ni même de pourvoi en cassation.
L’ISIE annonce les listes acceptées définitivement après expiration des délais des recours. Il convient de préciser, aussi, que les candidatures peuvent être retirées dans un délais de 15 jours avant le début de la campagne et que la tête de liste se charge de combler les vacances en 24 heures, en se basant sur la liste complémentaire et tout en tenant compte, notamment, du principe et la parité et de l’alternance homme-femme.
Les élections législatives du 26 octobre 2014, auront lieu dans 33 circonscriptions dont 27 en Tunisie et 6 à l’étranger.