Tunisie – Finances : La CNSS fixe le délai de régularisation des cotisations au 31 décembre

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a appelé, dans un communiqué publié vendredi, tout débiteur en cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles à s’adresser aux bureaux régionaux et locaux de la Caisse afin de régulariser sa situation, et ce avant le 31 décembre 2014 .

Cette mesure s’inscrit, précise le communiqué, dans le cadre de l’application des dispositions du décret N°2014- 2919 du 15 août 2014 portant remise totale et automatique des pénalités de retard.

Selon le même communiqué, tout débiteur est invité à régulariser sa situation par le règlement des cotisations dues et se rapportant aux trimestres échues jusqu’au 2ème trimestre 2014 conformément aux conditions prévues par le décret.