Les prérogatives du président de la Turquie

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a été élu, dimanche 10 août 2014, président de la République dès le premier tour d’un scrutin disputé pour la première fois au suffrage universel direct.

Il a obtenu 52,1% des voix, selon des résultats provisoires diffusés par les télévisions turques. Erdogan souhaitait renforcer les prérogatives du chef de l’Etat, jusque-là largement honorifiques.

Les prérogatives du président de la République de Turquie:

Fonctions législatives
Le président « peut prononcer à la Grande Assemblée nationale de Turquie le discours d’ouverture de l’année législative le premier jour de celle-ci, lorsqu’il le juge nécessaire, convoquer la Grande Assemblée nationale de Turquie en cas de nécessité, promulguer les lois, renvoyer les lois à la Grande Assemblée nationale de Turquie en vue d’une nouvelle délibération, soumettre à référendum les lois portant révision constitutionnelle, lorsqu’il l’estime nécessaire, intenter devant la Cour constitutionnelle une action en annulation des lois, des décrets-lois, du Règlement intérieur de la Grande Assemblée nationale de Turquie ou de certaines de leurs dispositions, qu’il estime inconstitutionnelles quant à la forme ou quant au fond, et décider du renouvellement des élections à la Grande Assemblée nationale de Turquie ».

Fonctions exécutives

Fonctions gouvernementales
Le président nomme le Premier ministre et nomme et révoque les ministres sur proposition de celui-ci. Il préside ou convoque le Conseil des ministres.

Affaires étrangères
Le président accrédite les représentants turcs à l’étranger et reçoit les lettres d’accréditation des représentants des États étrangers. Il signe et ratifie les traités internationaux.
Fonctions militaires et situations de crise.

Il est le commandement en chef des Forces armées turques au nom de la Grande Assemblée nationale de Turquie et décide de se servir des Forces armées turques. Il le Chef d’état-major général. Il convoque le Conseil de sécurité nationale, qu’il préside.

Il proclame l’état de siège ou l’état d’urgence et édicte des décrets-l.ois en vertu d’une décision du Conseil des ministres réuni sous sa présidence.

Autres fonctions
Il « signe les décret, gracie les individus ou réduit leur peine pour cause de maladie chronique, d’infirmité ou de sénilité, nomme les membres et le président du Conseil de contrôle d’État, charge le Conseil de contrôle d’État de missions d’étude, d’enquête et de vérification, [et] les membres du Conseil de l’enseignement supérieur, désigner les recteurs d’université».

Compétences judiciaires
Le président peut « nommer les membres de la Cour constitutionnelle, un quart des membres du Conseil d’État, le Procureur général de la République près la Cour de cassation et le Procureur général adjoint de la République près la Cour de cassation, les membres de la Cour de cassation militaire, les membres du Tribunal administratif militaire supérieur ainsi que les membres du Conseil supérieur des juges et des procureurs ».

Statut
En vertu de l’article 105 paragraphe 3, « le Président de la République peut être inculpé de haute trahison en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts du nombre total des membres de la Grande Assemblée nationale de Turquie sur proposition d’un tiers au moins du nombre total de ses membres ».

Succession
En cas d’incapacité, le président de la Grande Assemblée nationale de Turquie exerce les fonctions du président de la République, notamment par suite de maladie ou de séjour à l’étranger. Dans ces deux cas, la fonction d’intérim est exercée jusqu’à ce que le titulaire légitime de la fonction reprenne son poste.
En cas de vacance, suite à un décès, une démission ou autre, le président de l’Assemblée assure l’intérim jusqu’à ce qu’un nouveau président de la République soit élu.

Avec Wikipédia

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