Un atelier entièrement consacré au “Code de déontologie des magistrats tunisiens” s’est tenu, ce jeudi, dans un grand hôtel de Tunis. Les participants sont convenus de la nécessité, pour les magistrats, de se doter eux-mêmes d’une telle charte éthique et non pas d’en laisser le soin au pouvoir politique, son rôle consistant à organiser le secteur. Ils ont toutefois concédé que les codes de déontologie des professions, en général, énoncent les principes généraux à titre purement indicatif mais n’ont nullement force de loi.
Ce workshop organisé par l’Union des magistrats administratifs en partenariat avec le Syndicat des magistrats tunisiens et avec le soutien de la Fondation Hanns Seidel et du Conseil de l’Europe se veut le premier jalon de la Charte de déontologie du magistrat tunisien. Deux autres ateliers sont prévus, respectivement fin mai et fin septembre prochains, avant l’élaboration de la mouture finale.
La rencontre a donné lieu à un échange de vues entre les magistrats administratifs et leurs homologues judiciaires sur l’architecture générale du texte envisagé et les clauses devant y figurer, ainsi que sur la méthodologie de travail à adopter pour les deux prochains ateliers. La présidente du Syndicat des magistrats tunisiens, Raoudha Labidi, a expliqué que le projet de code de déontologie avait tardé à être mis en chantier “parce qu’il a fallu attendre la promulgation de la Constitution du pays et, plus spécifiquement, attendre qu’il y ait davantage de visibilité dans les contours du pouvoir judiciaire” tels que définis par la nouvelle Loi fondamentale. Assurant qu’une première mouture était disponible depuis déjà deux ans, Labidi a nié tout lien de cause à effet entre les récentes critiques exprimées publiquement à l’endroit des magistrats et l’enclenchement du débat sur l’opportunité de mise en place d’une charte éthique.
“Avec ou sans code de déontologie, la critique se poursuivra parce que indispensable pour faire avancer toute réforme, pour peu qu’elle soit constructive”. De son côté, le premier président du Tribunal administratif, Mohamed Faouzi Ben Hamed, a estimé indispensable une telle charte pour définir clairement les règles éthiques à la base de l’activité du magistrat et d’organiser ses droits. Il considère toutefois que le texte ne doit pas prévoir de sanctions à l’encontre du magistrat dans la mesure où, argue-t-il, les lois sont faites pour ca.