Tunisie – Gafsa : Un foncier limité du domaine de l’Etat entrave la réalisation des projets publics

Le capital foncier de l’Etat dans les plans d’aménagement urbain, dans diverses délégations du gouvernorat de Gafsa est presque épuisé. Conséquence logique, plusieurs projets n’ont pas été réalisés, en raison de “l’inexistence de terres du domaine de l’Etat pouvant être consacrés aux projets publics, bien qu’ils aient été programmés par l’Etat et auxquels les fonds nécessaires ont été alloués, dans le cadre des budgets des années passées, selon le directeur régional du domaine de l’Etat, Touhami Jaffel.

Dans ce sens, il y a lieu de citer l’existence de cinq hectares appartenant au domaine de l’Etat, dans la zone de Sidi Ahmed Zarrouk, en face de la piscine municipale, dans la banlieue de Gafsa, et qui sont la part revenue à l’Etat, après la liquidation du Habous (Héritage) de Sidi Ali Zarrouk. L’Etat avait programmé la réalisation, sur ce terrain, d’un complexe pour la jeunesse et les sports, une bibliothèque publique et un nouveau siège pour la protection civile.

Malheureusement, l’Etat s’est trouvé, récemment, obligé de recourir à la justice pour récupérer ce terrain enregistré, actuellement, au nom d’un particulier, dans la section du tribunal foncier de Gafsa. Des sources concordantes du siège du gouvernorat, de la municipalité de Gafsa, et de la direction régionale du domaine de l’Etat, ont indiqué à la correspondante de l’agence TAP à Gafsa, que ce terrain considéré comme l’un des principaux capitaux fonciers de l’Etat, au sein du plan d’aménagement urbain de la délégation de Gafsa-sud, “n’est que l’un des exemples” prouvant l’extension du phénomène des agressions répétées et de spoliation du domaine de l’Etat, dans les différentes délégations du gouvernorat.

Selon les mêmes sources, ce phénomène s’est propagé, surtout au cours des trois dernières années, avec l’insuffisance du contrôle judiciaire et administratif, la non-application de la loi pour faire face aux extensions urbaines anarchiques, l’appropriation illégale des biens de l’Etat, notamment des terres délimitées par la commission d’investigation et de délimitation du domaine de l’Etat, sur la base de décrets approuvés et publiés au Journal officiel de la république tunisienne (JORT).

Dans la ville de Gafsa où “le capital foncier est épuisé”, selon le président de la délégation spéciale de sa municipalité, les services municipaux et administratifs concernés ont recensé des opérations à large échelle d’usurpation de dizaines d’hectares du domaine de l’Etat, surtout dans les cités Essourour et Ben Younès, la zone de Sidi Ali Zarrouk et celle de Ras El Kef.

D’autre part, le chef de la circonscription sectorielle des affaires foncières et de litiges du gouvernorat de Gafsa, Abdelkader Aliani, a déclaré à la correspondante de l’agence TAP que les ministères concernés par la réalisation de la zone logistique de la ville de Gafsa, n’a pas pu, jusqu’à maintenant, fournir 85 ha pour abriter ce projet, ce qui a poussé les autorités concernées à proposer de le réaliser dans la ville d’El Guettar, située à 18 km de Gafsa.

Ce responsable a mis en garde, aussi, contre l’effritement du capital foncier, propriété du conseil régional, surtout à Oum Larayes, Sned, El Guettar et Gafsa-sud, ajoutant que cette situation est due au fait que l’Etat et le conseil régional n’avaient pas enregistré les biens fonciers qui lui reviennent.